Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels du Dr. Benoit Lambert Chiropraticien
Dernière mise à jour le 11 février 2025.
L’objectif de la pratique chiropratique du Dr. Benoit Lambert est d’offrir des soins exceptionnels pour des problèmes de santé non chirurgicaux grâce à un traitement chiropratique complété par l’approche de la kinésiologie appliquée.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous partagez avec nous.
Conformément à la Loi 25, il est important que nous partagions cette politique de confidentialité, et nous vous demandons de la lire afin de rester informé(e) sur les informations personnelles que nous collectons et comment nous prévoyons de les utiliser. La Loi 25 est une loi adoptée par le gouvernement du Québec qui modernise les dispositions législatives relatives à la protection des renseignements personnels, visant à protéger les informations personnelles d’une personne qui permettent directement ou indirectement de l’identifier.
Voici notre politique de gestion des renseignements personnels, qui couvre la collecte, l’utilisation et le traitement de vos informations personnelles. La politique contient également des informations importantes sur vos droits concernant la collecte de renseignements personnels.
Il est important de noter que nous utilisons vos informations uniquement comme prescrit dans cette politique et conformément à la Loi, et que certaines informations personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Raisons de la collecte de renseignements personnels
Nous collectons des informations personnelles pour diverses raisons, afin de nous permettre d’offrir nos services de soins chiropratiques et de santé. Les services principaux que nous proposons incluent :
- Le traitement chiropratique
- Les consultations en bien-être
- Les évaluations de santé
- La planification de rendez-vous
Afin d’offrir ces services, nous devons collecter des informations personnelles lors des activités suivantes :
- La prise de rendez-vous
- L’enregistrement des patients dans notre système
- La prestation de consultations en santé et bien-être
- L’administration de traitements chiropratiques
- La communication continue avec les patients concernant leurs soins
- La facturation et le traitement des assurances
Veuillez noter que cette politique s’applique exclusivement aux informations personnelles des individus, tel que requis par la Loi.
Informations collectées
Conformément aux normes de l’Ordre des Chiropraticiens du Québec (OCQ), nous collectons des informations pour les dossiers de traitement des patients, notamment : nom, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, état civil, sexe et profession.
Champ d’application
Cette Politique s’applique à tous les types d’informations personnelles obtenues par la pratique du Dr. Benoit Lambert dans le cadre de ses activités, qu’il s’agisse d’informations sur ses patients, partenaires, fournisseurs, employés ou toute autre personne (y compris les visiteurs du site internet de l’organisation).
- Les renseignements personnels sont des informations qui concernent un individu et qui permettent directement ou indirectement de l’identifier.
- Les coordonnées professionnelles ou commerciales d’une personne ne constituent généralement pas des renseignements personnels. Par exemple : le nom, le titre, l’adresse, le courriel ou le numéro de téléphone professionnel d’une personne.
Dans tous les cas, nous ne collectons des informations que si nous avons une raison valable de le faire.
Responsable de la politique des renseignement personnels
Notre entreprise nomme M. Benoit Lambert à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez lui envoyer un courriel à chirobenoitlambert@gmail.com ou lui écrire par courrier à :
Dr. Benoit Lambert, Chiropraticien
500 Gouin Est, bureau 202, Montréal, QC H3L 3R9
Il répondra aux demandes dans un délai de 30 jours.
Parties auprès desquelles nous collectons des informations
Nous pouvons collecter vos informations directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous.
Informations fournies par des tiers
Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes (comme vos membres de famille ou soignants), vous devez vous assurer que vous les avez dûment informées que vous nous fournissez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement pour ce partage.
Partage et accès
Les informations partagées ne seront pas divulguées sans votre consentement. Si le partage de données devient nécessaire, un consentement préalable sera demandé et obtenu en temps opportun. Soyez assuré(e) que nous ne divulguerons aucune information personnelle sans avoir obtenu votre consentement et autorisation.
La pratique du Dr Benoit Lambert s’engage à respecter cette politique pour la protection et la non-divulgation des renseignements personnels.
Collaborateurs
Les collaborateurs tiers qui peuvent avoir accès aux informations dans le cadre de services professionnels sont soumis à des obligations de confidentialité. Ils s’engagent à utiliser ces informations uniquement aux fins mentionnées dans l’accord et à leur offrir le même niveau de protection que nous.
Nous sommes membres de l’Ordre des Chiropraticiens du Québec (OCQ) et nous respectons leurs règlements issues du code de déontologie des chiropraticiens. Ceux-ci incluent notamment des lignes directrices concernant la tenue, conservation, partage et destruction des dossiers.
Vous pouvez également consultez la déclaration de confidentialité de l’OCQ ici : https://www.ordredeschiropraticiens.ca/fr/politique-de-confidentialite/.
Obtention du consentement
Lorsque vous nous fournissez vos informations personnels et sensibles pour obtenir nos services, vous êtes réputé avoir consenti à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Par contre, si nous devons utiliser vos informations pour un objectif autre que nos services offerts, nous obtiendrons votre consentement.
De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, telles que, par exemple :
- Pour prévenir, détecter ou arrêter la fraude ;
- Pour l’évaluation et l’amélioration des mesures de protection et de sécurité ;
- Pour une utilisation compatible avec les objectifs pour lesquels l’information a été collectée ;
- Pour le bénéfice de la personne concernée.
Technologies utilisées
Notre site internet utilise des témoins (cookies), tels que :
- Des témoins pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions ;
- Des témoins tiers qui nous aident à analyser comment vous utilisez ce site internet, à sauvegarder vos préférences et à vous fournir du contenu et des publicités pertinentes.
Notre site internet, y compris nos formulaires de prise de rendez-vous en ligne et de contact, utilise les types de cookies témoins suivants :
- « Nécessaires » pour les fonctions de base du site internet ;
- « Fonctionnels » qui permettent l’exécution de certaines fonctionnalités (partage de contenu du site sur les plateformes de médias sociaux et collecte de retours d’expérience) ;
- « Analytiques » pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet ;
- « Performances » pour comprendre et analyser les indicateurs de performance clés du site internet, permettant une meilleure expérience utilisateur pour les visiteurs.
Notre site internet inclut une bannière de témoins permettant aux utilisateurs de choisir d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels.
Moyens technologiques utilisés
Nous collectons des informations personnelles par des moyens technologiques tel que formulaires d’admission, courriels sécurisés et formulaires d’inscription imprimés.
Nous utilisons GOrendezvous pour la prise de rendez-vous, le stockage des notes de traitement et des informations personnelles/médicales. Consultez la déclaration de confidentialité de GOrendezvous ici : https://www.gorendezvous.com/avis-de-confidentialite.
Nous utilisons Clover pour la collecte des paiements. Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes de crédit des clients. Les informations fournies par Clover incluent les quatre derniers chiffres des cartes utilisées. Consultez la politique de confidentialité de Clover ici : https://www.clover.com/ca/privacy-policy.
Mesures de sécurité pour conserver les informations personnelles
- Les dossiers papier sont conservés dans une armoire verrouillée.
- Personne d’autre que Dr Benoit Lambert n’a accès à ces dossiers.
- L’ordinateur de Dr Benoit Lambert est verrouillé par un code lorsqu’il est allumé ou après une période d’inactivité.
Accès limité
La pratique de Dr Benoit Lambert met en œuvre des mesures pour limiter l’accès aux informations personnelles uniquement aux employés et aux individus au sein de l’organisation qui ont l’autorité d’y accéder et pour qui ces informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Période de conservation
Nous conservons vos informations sous format physique ou numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet. L’objectif, la nature et la sensibilité des informations ont été pris en compte pour déterminer les périodes de conservation.
En général, pour répondre à ces obligations, les informations seront conservées pendant la durée de votre relation avec nous et pour une période supplémentaire de 5 ans, conformément aux règlements de l’OCQ.
À la fin de la période de conservation, la pratique de Dr Benoit Lambert veillera à :
- Ce qu’elles soient détruites, ou
- Ce qu’elles soient anonymisées.(ce qui signifie qu’il ne permet plus l’identification d’un individu de manière irréversible, et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre l’individu et les informations personnelles) pour une utilisation à des fins sérieuses et légitimes.
Lieux de stockage
Il est possible que les informations personnelles détenues soient communiquées hors du Québec, par exemple, lorsque nous utilisons des services de stockage en nuage tels que Microsoft OneDrive ou des courriels et que les serveurs du fournisseur peuvent être situés hors du Québec.
Sécurité de l’information
Nous déployons des efforts considérables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, ainsi que contre toute autre violation de la protection des informations.
Nous avons mis en place un programme de sécurité pour surveiller l’évolution constante des menaces à la sécurité de l’information. Parmi les mesures adoptées dans notre programme de sécurité :
- Limiter l’accès aux informations personnelles. Seuls les employés ou agents dûment autorisés qui ont besoin d’accéder à vos informations dans le cadre de leur travail y ont accès.
- Gestion des mots de passe.
- Tenue d’un registre des incidents et mise en place d’une procédure interne.
- Surveillance continue et mise en œuvre de pratiques efficaces de cybersécurité et de logiciels.
Aucune technique de transmission en ligne ou de stockage numérique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité complète des données que vous nous transmettez, cela se fait à vos propres risques. Néanmoins, nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, altération ou divulgation non autorisée.
